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# HIPAA et BAA

> Allo signe un Business Associate Agreement HIPAA avec les entreprises de santé. 50 $ par mois pour tout l'espace de travail, sur Business et Ultra.

<Info>
  Si votre entreprise doit être conforme à HIPAA, Allo signe un Business Associate Agreement (BAA) avec vous. C'est une option à **\$50 par mois** pour tout votre espace de travail, disponible sur les plans **Business** et **Ultra**. [Contactez le support](/fr/support/contact) pour en faire la demande.
</Info>

## Ce qu'est HIPAA

HIPAA, c'est le Health Insurance Portability and Accountability Act de 1996, une loi fédérale américaine. Elle protège les informations de santé des patients contre toute divulgation sans leur consentement ou à leur insu.

La loi vise deux types d'entreprises :

* **Les Covered Entities** : les professionnels de santé, les assureurs santé et les chambres de compensation santé.
* **Les Business Associates** : les entreprises qui créent, reçoivent, conservent ou transmettent des informations de patients pour le compte d'une Covered Entity.

## Ce qu'est un Business Associate Agreement

Un BAA est un contrat entre une Covered Entity et un Business Associate. Il est juridiquement obligatoire dès que le Business Associate crée, reçoit, conserve ou transmet des informations de santé protégées (PHI) pour rendre un service à la Covered Entity. La même obligation s'applique entre un Business Associate et ses propres sous-traitants.

Allo est un Business Associate dès que des informations de patients passent par votre système téléphonique : un nom et un motif d'appel laissés sur une messagerie, un symptôme évoqué pendant un appel, un enregistrement, une transcription, un résumé IA ou une note sur un contact.

## Qui en a besoin

Vous avez besoin d'un BAA si vous êtes une Covered Entity, ou un Business Associate qui travaille pour l'une d'elles, et que des informations de patients passent par Allo. Les cas courants : cliniques, cabinets médicaux et dentaires, thérapeutes, services d'aide à domicile, sociétés de facturation médicale et assureurs santé.

<Note>
  Savoir si votre entreprise relève de HIPAA est une question juridique, pas un réglage produit. En cas de doute, consultez votre conseil juridique avant de traiter des informations de patients dans Allo.
</Note>

## Combien ça coûte

* **50 \$ par mois**, pour tout votre espace de travail, quel que soit le nombre de sièges.
* Disponible sur les plans **Business** et **Ultra**.
* Ajouté à votre abonnement existant, sur le même cycle de facturation.

Voir [plans et tarifs](/fr/billing/plans-and-pricing) pour le reste des coûts de plan et d'options.

## Comment l'obtenir

<Steps>
  <Step title="Demandez le BAA">
    [Contactez le support](/fr/support/contact), ou votre responsable de compte si vous en avez un. Indiquez la raison sociale de votre entreprise et la personne qui signe de votre côté.
  </Step>

  <Step title="Signez le contrat">
    Nous vous envoyons le BAA à signer.
  </Step>

  <Step title="L'option est activée">
    Une fois le BAA signé, la ligne à 50 \$ par mois est ajoutée à votre abonnement et les conditions s'appliquent à votre espace de travail.
  </Step>
</Steps>

## Les réglages à vérifier

Le BAA, c'est le contrat. Ces réglages, eux, déterminent la quantité d'informations de patients que vous conservez.

<CardGroup cols={2}>
  <Card title="Mode confidentialité" icon="https://mintcdn.com/themobilefirstcompany/nbXg0DOcRWkFu6UY/media/allo-icons/padlock_fill.svg?fit=max&auto=format&n=nbXg0DOcRWkFu6UY&q=85&s=7e071d58ea64cf2f1bcc81f1a54e2a70" href="/fr/features/call-recording-compliance" width="24" height="24" data-path="media/allo-icons/padlock_fill.svg">
    L'audio n'est jamais stocké, la transcription et les résumés IA continuent de fonctionner.
  </Card>

  <Card title="Rétention personnalisée" icon="https://mintcdn.com/themobilefirstcompany/RgYoir1kmfhXIZ06/media/allo-icons/Clock.svg?fit=max&auto=format&n=RgYoir1kmfhXIZ06&q=85&s=0549952791657ba192d9e67766625168" href="/fr/features/call-recording-compliance" width="24" height="24" data-path="media/allo-icons/Clock.svg">
    Par défaut, enregistrements et transcriptions sont conservés indéfiniment. Le support peut activer une suppression automatique après un nombre de jours donné. HIPAA impose un minimum de 6 ans pour les documents que vous devez conserver.
  </Card>

  <Card title="Consentement à l'enregistrement" icon="https://mintcdn.com/themobilefirstcompany/RgYoir1kmfhXIZ06/media/allo-icons/Waveform.svg?fit=max&auto=format&n=RgYoir1kmfhXIZ06&q=85&s=5c43cc5d913d39201b03a7ef19577fbf" href="/fr/features/call-recording-compliance" width="24" height="24" data-path="media/allo-icons/Waveform.svg">
    Un message de consentement peut être diffusé en début d'appel, par numéro ou pour toute l'entreprise.
  </Card>

  <Card title="Trust Center" icon="https://mintcdn.com/themobilefirstcompany/RgYoir1kmfhXIZ06/media/allo-icons/Shield-check-outline.svg?fit=max&auto=format&n=RgYoir1kmfhXIZ06&q=85&s=0e01d18acdbd4c8b7973127c6dc93cb9" href="https://trust.themobilefirstcompany.com/" width="24" height="24" data-path="media/allo-icons/Shield-check-outline.svg">
    Notre posture de sécurité, la certification SOC 2 et la façon dont vos données sont chiffrées et stockées.
  </Card>
</CardGroup>

## Questions fréquentes

<AccordionGroup>
  <Accordion title="Allo est-il conforme à HIPAA sans le BAA ?">
    C'est le BAA qui place votre compte sous les conditions HIPAA. Si des informations de patients passent par vos appels, demandez-le avant de commencer à utiliser Allo pour ce travail.
  </Accordion>

  <Accordion title="Le prix dépend-il du nombre de sièges ?">
    Non. C'est 50 \$ par mois pour tout l'espace de travail, que vous ayez 2 sièges ou 50.
  </Accordion>

  <Accordion title="Est-ce disponible sur Solo ?">
    Non. Le BAA est disponible sur les plans Business et Ultra. [Comparer les plans](/fr/billing/plans-and-pricing).
  </Accordion>

  <Accordion title="Que couvre le BAA ?">
    Les informations de patients qu'Allo traite pour vous : appels, enregistrements, transcriptions, résumés IA, messages et fiches contact.
  </Accordion>

  <Accordion title="Nous sommes en Europe, est-ce ce qu'il nous faut ?">
    Non. HIPAA est une loi américaine. Allo est conçu selon les standards du RGPD sur tous les plans, sans coût supplémentaire. Le BAA ne concerne que le traitement d'informations de patients soumis au droit américain.
  </Accordion>
</AccordionGroup>

***

## Besoin d'aide ?

<CardGroup cols={2}>
  <Card title="Contacter le support" icon="https://mintcdn.com/themobilefirstcompany/yN5XCm7zDDPr0-yn/media/allo-icons/chat-bubble.svg?fit=max&auto=format&n=yN5XCm7zDDPr0-yn&q=85&s=d1817ba8f8b3a0d440cf67199eb899cd" href="/fr/support/contact" width="24" height="24" data-path="media/allo-icons/chat-bubble.svg">
    Demander un BAA ou poser une question sur votre configuration
  </Card>

  <Card title="Conformité de l'enregistrement des appels" icon="https://mintcdn.com/themobilefirstcompany/RgYoir1kmfhXIZ06/media/allo-icons/Waveform.svg?fit=max&auto=format&n=RgYoir1kmfhXIZ06&q=85&s=5c43cc5d913d39201b03a7ef19577fbf" href="/fr/features/call-recording-compliance" width="24" height="24" data-path="media/allo-icons/Waveform.svg">
    Consentement, rétention et mode confidentialité
  </Card>
</CardGroup>
